Conditions générales de vente

N° de téléphone 00 41 79 651 39 87 ; Adresse du courrier électronique info@emmanuelleossola.com 

Registre du commerce de Suisse n°CHE 498.451.204  

Conditions générales de vente des formations vendues sur www.emmanuelleossola.com

Date de dernière mise à jour 02.02.2021 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Emmanuelle Ossola – Créatrices de lien(s), 1196 Gland, Suisse, des vente de formations en ligne et en présentiel sur le site www.emmanuelleossola.com

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses , sauf indication contraire hors taxe.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs suisses. 

La société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les formations demeurent la propriété de la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande:

Sur Internet :www.emmanuelleossola.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de date, de salle ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.emmanuelleossola.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par virement bancaire. 

Article 6 – Garantie pour les formations en ligne

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter du début de la formation. Envoyez un mail nous demandant le remboursement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

La fourniture de formation pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

La fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.  

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité

Nos formations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.emmanuelleossola.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de formations après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet www.emmanuelleossola.com n’a pas vocation à vendre ses formation en quantités importantes. Par conséquent la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.emmanuelleossola.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s).

Article 13 – Données personnelles

La société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions en vigueur.

Les registres informatisés de la société Emmanuelle Ossola – Créatrice de lien(s) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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