Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Emmanuelle Ossola – créatrices de lien(s).

Article 2 – Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en francs suisses HT.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en CHF.

La société Emmanuelle Ossola – créatrice de lien(s)  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande.

Détailler les modalités choisies, par exemple :

– Sur Internet : www.emmanuelleossola.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement bancaire.

Article 6 – Annulation

Remboursement à 100% 1 mois avant l’événement
Remboursement à 50% du 20ème au 10ème jour avant la formation
Pas de remboursement du 9ème au jour de la formation

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emmanuelleossola.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Emmanuelle Ossola -créatrice de lien(s). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Emmanuelle Ossola -créatrice de lien(s).

Article 9 – Données personnelles

La société Emmanuelle Ossola -créatrice de lien(s) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Emmanuelle Ossola -créatrice de lien(s) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société Emmanuelle Ossola -créatrice de lien(s) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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